publié le 10 avril 1998
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Mans As Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (6672).
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998006672
- pub.
- 10/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Mans Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 222, à 1050 Bruxelles, à l'entreprise « Naviga, Compagnie Anversoise d'Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen.
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (6672).