Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Nomination d'un commissaire du Gouvernement. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29506, de cet arrêté est sans objet et dès lors n (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1998029568

pub.: 05/01/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Nomination d'un commissaire du Gouvernement. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29506, de cet arrêté est sans objet et dès lors nulle et non avenue.

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Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Nomination d'un commissaire du Gouvernement. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29506, de cet arrêté est sans objet et dès lors n (...)

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