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Avis
publié le 21 mars 1998

Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek fait connaître qu'est soumis à enquête publique, le dossier de base du plan communal de développement comportant : - les objectifs poursuivis, les politiques proposées et la mise en oeuvre; - la synthèse des mes(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031143
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21/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek fait connaître qu'est soumis à enquête publique, le dossier de base du plan communal de développement comportant : - la situation existante de fait et de droit; - les objectifs poursuivis, les politiques proposées et la mise en oeuvre; - la synthèse des mesures générales d'aménagement; - l'atlas des cartes, du 20 mars au 30 avril 1998.

Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus à l'administration communale où les documents peuvent être consultés au service de l'urbanisme (5e étage), avenue d'Auderghem 113, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures, le mardi jusqu'à 20 heures.

Les observations et réclamations sont à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins, avenue d'Auderghem 113-117, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 avril 1998.

Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès du service de l'urbanisme, avenue d'Auderghem 113, aux jours et heures repris ci-dessus.

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