Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 11 mars 1999

Avis d'enquête publique Projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adop Le projet de plan peut être consulté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tou(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031102
pub.
11/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Avis d'enquête publique Projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain, le 17 décembre 1998. Sur base de l'article 5 de cette même ordonnance, le projet de plan est soumis à une enquête publique du 11 février 1999 au 11 avril 1999.

Le projet de plan peut être consulté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 h 30 m, à l'adresse suivante : Gulledelle 110, 1200 Bruxelles.

Les réclamations et observations sont à introduire par écrit à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à l'adresse suivante : Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Ces avis mentionneront le nom, l'adresse et la signature du ou des auteur(s).

Le projet de plan peut également être consulté dans les administrations communales.

Une audience publique régionale où toute personne pourra exprimer ses réclamations et observations, sera organisée le 29 avril 1999. Y seront entendues, les personnes qui en auront fait la demande au service info-environnement de l'IBGE au (02/775 75 75).

^