Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 04 janvier 2001

Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, adopté définitivement par le conseil communal le 27 juin 2000, est réputé approuvé depuis le 15 novembre 2000 en application de l'article 79, § Ce règlement modifie entièrement le règlement communal d'urbanisme partiel couvrant le « périmètre (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027597
pub.
04/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, adopté définitivement par le conseil communal le 27 juin 2000, est réputé approuvé depuis le 15 novembre 2000 en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ce règlement modifie entièrement le règlement communal d'urbanisme partiel couvrant le « périmètre des vallées » réputé approuvé par le Gouvernement wallon le 22 avril 2000.

^