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Avis
publié le 01 août 2000

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publié la cession du portefeuille de créances hypothéc Cette cession, qui produit ses effets au 1 er décembre 1999, est opposable à tous les tie(...)

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ministere des affaires economiques
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2000095033
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01/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publié la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Eigen Haard, Goud Waard », société anonyme, dont le siège social est situé à 8560 Wevelgem, Lode de Boningestraat 18, à l'entreprise « Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé à 8500 Kortrijk, Roeland Saverystraat 22.

Cette cession, qui produit ses effets au 1er décembre 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (22151)

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