publié le 20 juillet 2001
Avis à la population n° 3/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales. Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000731
- pub.
- 20/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Avis à la population n° 3/01 Vol de cartes d'identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales.
Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale.
Pour la consultation du tableau, voir image