publié le 03 février 2001
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...)
- source
- office de controle des assurances
- numac
- 2001003052
- pub.
- 03/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
OFFICE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, Maria-Theresialei 2, 2018 Antwerpen; La Patriotique Banque d'Epargne, Desguinlei 92, 2018 Antwerpen, à la société coopérative SEFB-Record Bank, rue Forgeur 17-21, 4000 Liège.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2001, est opposable à tous les tiers par la présente publication.