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Avis
publié le 24 avril 2001

Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 a « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la remise des fiches individuelles n°(...)

source
ministere des finances
numac
2001003210
pub.
24/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 avril 2001, p. 13108, il faut lire le texte suivant après le premier alinéa : « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la remise des fiches individuelles n° 281 et des relevés récapitulatifs n° 325 correspondants fixée initialement au 27 avril 2001 est reportée au 23 mai 2001. Le délai precité ne vaut toutefois pas pour les employeurs qui participent au système BELCOTAX. Le présent avis tient lieu de réponse aux demandes de prorogation du délai de remise des documents précités, introduites auprès de l'administration. (La presse est invitée à reproduire le présent avis.) »

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