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Avis
publié le 13 juin 2001

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis Comme l'année dernière, les mesures prises ont permis à l'administration de distribuer en temps opportun les déclarations à l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'im A cet égard, les employeurs et autres débiteurs de revenus qui n'auraient pas encore remis les fich(...)

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ministere des finances
numac
2001003288
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13/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis Comme l'année dernière, les mesures prises ont permis à l'administration de distribuer en temps opportun les déclarations à l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 2001 (revenus de l'année 2000) de sorte que la date ultime de rentrée de ces déclarations reste fixée au 29 juin 2001, comme indiqué sur les formules.

A cet égard, les employeurs et autres débiteurs de revenus qui n'auraient pas encore remis les fiches 281 aux bénéficiaires sont priés de le faire sans tarder de sorte que ces contribuables soient en mesure de rentrer leur déclaration dans le délai susvisé.

En ce qui concerne l'impôt des sociétés de l'exercice d'imposition 2001, les déclarations seront envoyées dans les tout prochains jours.

Afin d'offrir une certaine souplesse aux déclarants, il a été décidé de leur accorder un délai un peu plus long que le délai légal et de fixer la date ultime de rentrée de ses déclarations au 31 juillet 2001; c'est cette date qui figurera sur les formules. (La presse est invitée à reproduire le présent avis.)

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