Avis
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration de la trésorerie Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société (...)

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29/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges que les coupons d'intérêt fixe n° 75 desdites actions, échéant le 1er septembre 2001 sont payables par le montant imprimé sur ces coupons, savoir : Tranche belge convertie à 4 p.c. (série D) : Coupons payables par 20 francs, 40 francs, 100 francs, 200 francs, 500 francs, 1 000 francs ou 2 000 francs, selon qu'ils se rapportent à des titres de 1 action, 2 actions, 5 actions, 10 actions, 25 actions, 50 actions ou 100 actions.

Les titres de la tranche belge 4 p.c. (série D), sortis au tirage du 30 juillet 2001 sont remboursables à partir du 1er septembre 2001 au pair de la valeur nominale.

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