publié le 25 juillet 2001
Avis. - Mise à jour du 15 mai 2001 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative au développement (...) 1. Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure. Ces règlements ont été approuvés (...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Avis. - Mise à jour du 15 mai 2001 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires 1. Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure. Ces règlements ont été approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
Ils ont été modifiés par les arrêtés ministériels suivants : arrêté ministériel n° A/99008/A/7.2 du 31-08-1999; arrêté ministériel n° A/99003/A/7.2 du 25-10-1999; arrêté ministériel n° A/99013/A/7.2 du 03-11-1999; arrêté ministériel n° A/99016/A/7.2 du 14-12-1999; arrêté ministériel n° A/99019/A/7.2 du 23-12-1999; arrêté ministériel n° A/00003/A/7.2 du 09-05-2000; arrêté ministériel n° A/00008/A/7.2 du 09-05-2000; arrêté ministériel n° A/00007/A/7.2 du 30-05-2000; arrêté ministériel n° A/00015/A/7.2 du 04-09-2000; arrêté ministériel n° A/00016/A/7.2 du 30-08-2000; arrêté ministériel n° A/00014/A/7.2 du 14-09-2000; arrêté ministériel n° A/00014bis/A/7.2 du 26-09-2000; arrêté ministériel n° A/00018/A/7.2 du 14-12-2000; arrêté ministériel n° A/01002/A/7.2 du 09-03-2001; arrêté ministériel n° A/01001/A/7.2 du 16-03-2001; arrêté ministériel n° A/01005/A/7.2 du 30-03-2001; arrêté ministériel n° A/01010/A/7.2 du 08-05-2001.
Ces règlements font l'objet de la mise à jour visée à l'annexe 1 au présent avis.
II. Règles établies par des Instances internationales.
Ces règles font l'objet de la mise à jour visée à l'annexe 2 au présent avis.
III. Documents informatifs à caractère essentiellement technique.
Ces documents font l'objet de la mise à jour visée à l'annexe 3 au présent avis.
Règlements de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation Liste au 15 mai 2001 ANNEXE 1 : REGLEMENTS ETABLIS PAR LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE Pour la consultation du tableau, voir image