publié le 28 février 2001
Aménagement du territoire. - Avis ESNEUX. - Le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Esneux, adopté définitivement par le conseil communal le 14 septembre 2000, est réputé approuvé depuis le 22 janvier 2001 en application de l'article 7 (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027115
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- 28/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis ESNEUX. - Le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Esneux, adopté définitivement par le conseil communal le 14 septembre 2000, est réputé approuvé depuis le 22 janvier 2001 en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.