publié le 20 décembre 2001
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001095054
- pub.
- 20/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Krediet Arfin », société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Steenstraat 103, à 2180 Antwerpen (Ekeren), à « Mauretus-Spaarbank », société anonyme, dont le siège social est situé Rubenslei 11, à 2018 Antwerpen (actuellement « SMAP Banque », société anonyme, dont le siège social est situé avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles).
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2001, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (35691)