MINISTERE DES FINANCES

Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1er, § 3, quatrième alinéa, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, le Ministre des Finances publie annuellement la liste des marchés réglementés belges.

Au 31 décembre 2001, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels du 18 octobre 1996, 13 janvier 1997, 18 décembre 1997 et 22 décembre 1999.

La présente liste remplace la liste publiée au Moniteur belge du 22 février 2002, page 6855 : 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché, le marché « Trading Facility » et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels;2° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie;3° le marché « cotation » et le marché « négociation » de Nasdaq Europe. D. REYNDERS