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Avis
publié le 16 mai 2003

Conseil consultatif des bourgmestres Membres suppléants. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres précise qu'un membre suppléant doit être désigné pour chaque membre eff Les deux premiers appels (Moniteur belge du 3 février et du 12 mars 2003) pour siéger au Conseil c(...)

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service public federal interieur
numac
2003000421
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16/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil consultatif des bourgmestres Membres suppléants. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres précise qu'un membre suppléant doit être désigné pour chaque membre effectif du Conseil.

Les deux premiers appels (Moniteur belge du 3 février et du 12 mars 2003) pour siéger au Conseil consultatif n'ont pas permis d'avoir suffisamment de candidats pour pouvoir également désigner les suppléants, en plus des membres effectifs.Les bourgmestres qui souhaitent faire partie du Conseil en qualité de membres suppléants, sont priés de faire parvenir leur candidature au Service public fédéral Intérieur, Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, rue Royale 56, 1000 Bruxelles, dans un délai de trente jours suivant la publication du présent avis.

En vue de respecter les règles de répartition déterminées par l'arrêté royal précité, les bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Province de Namur, de la Province du Brabant wallon et ceux appartenant à des zones de plus de 100 000 habitants, ainsi que ceux appartenant à des zones monocommunales, sont expressément invités à poser leur candidature. En vue d'une composition équilibrée du Conseil, les bourgmestres de sexe féminin sont également invités à poser leur candidature.

Sauf s'ils ont mentionné explicitement dans leur candidature qu'ils désiraient uniquement être membre effectif, les bourgmestres qui ont donné suite au premier ou au deuxième appel mais qui n'ont pas été désignés membres effectifs deviennent automatiquement candidats suppléants.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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