publié le 09 mars 2004
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2005 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alin Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coeffi(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003052
- pub.
- 09/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2005 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,3816 pour l'exercice d'imposition 2005 (1).
Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2005 (en abrégé : Ex.d'imp. 2005).
B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,2182 pour l'exercice d'imposition 2005 (2).
Le tableau II ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2005 (en abrégé : Ex.d'imp. 2005).
Le tableau III ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2005 (en abrégé : Ex.d'imp. 2005).
Pour la consultation du tableau, voir image