publié le 17 janvier 2005
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement du vice-président. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre 2004 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission consultative en vue de l'ob(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004203750
- pub.
- 17/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement du vice-président.
Par arrêté ministériel du 3 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2004 : démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.