Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum L'avis relatif à l'agréatio « Bruxelles, le 25 novembre 2005. Le président du comité des services publics provinciaux et (...)

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Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum L'avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié au Moniteur belge du 29 novembre 2005, page 51190, doit être complété comme suit : « Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL »

Titre du document concerné:	Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum L'avis relatif à l'agréatio « Bruxelles, le 25 novembre 2005. Le président du comité des services publics provinciaux et (...)
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