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Avis
publié le 20 décembre 2005

Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant deux types de projets Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés défin(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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20/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant deux types de projets de recherche en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être animal. Cette appel d'offre a trait à deux types de projets de recherche : les projets RT (« Research Targeted ») et RF (« Research Free »).

Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation, par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et par le Cabinet du Ministre de la Santé publique. Le monde scientifique peut souscrire à cet appel d'offre par l'introduction de projets de recherche. L'évaluation et la sélection des projets introduits seront réalisées en une phase. Les propositions de projet doivent dès lors être complets et détaillés (maximum 30 pages).

Pour les projets RF, on suit une approche « bottum-up ». Les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à soutenir la gestion en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de protection des végétaux et du bien-être animal (maximum 6 pages). Les formulaires ad hoc peuvent être obtenus auprès de Mme D. Vandekerchove (Tél : 02-525 09 57 ou 02-525 09 41 - Fax : 02-525 09 77 - e-mail : dominique.vandekerchove@health.fgov.be).

L'évaluation des projets RF sera faite en 2 phases : après une première sélection essentiellement basée sur l'intérêt et la pertinence pour la politique de gestion, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

Liste des thèmes de recherche ciblés (projets RT) pour 2006 : Thème 1 : Développement d'une méthode analytique permettant la détection et la quantification du furane, étude de l'occurrence dans les denrées alimentaires, estimation de l'exposition de la population et étude des mécanismes de contamination des denrées alimentaires par le furane. (acron : FURA) Subside maximum : 400.000 euros.

Durée maximale : 3 ans.

Thème 2 : Analyse de risque de l'introduction d'organismes nuisibles (y compris les plantes nuisibles non-indigènes) dans le secteur végétal. (acron : PRAVEG) Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 2 ans.

Thème 3 : Evaluation des risques de transfert de résistance aux antibiotiques de la volaille vers l'homme. (acron : ABRISK) Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 3 ans.

Thème 4 : Normes de bien-être pour les poulets de chair. (acron : WELBROIL) Subside maximum : 400.000 euros.

Durée maximale : 3 ans.

Thème 5 : Alternatives pour ou améliorations des expérimentations sur animaux. (acron : ALTEVAL-ALTCOMFORT) Subside maximum ALTEVAL : 150.000 euros. Durée maximale : 1 an.

Subside maximum ALTCOMFORT : 250.000 euros. Durée maximale : 3 ans.

Thème 6 : Développement d'une stratégie globale de détection des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation. (acron : GMODETEC) Subside maximum : 400.000 euros.

Durée maximale : 3 ans.

Thème 7 : Méthodes alternatives de traitement ou de contrôle des maladies chez les espèces mineures des animaux de rente (minor species). (acron : MINBEE, MINRABBIT) Subside maximum MINBEE : 300.000 euros. Durée maximale : 3 ans.

Subside maximum MINRABBIT : 300.000 euros. Durée maximale : 3 ans.

Thème 8 : Développement d'une méthodologie pour l'identification et la caractérisation des nouveaux risques (risques émergents) relatifs à la chaîne alimentaire. (acron : EMRISK) Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 2 ans.

Thème 9 : Contamination des oeufs provenant de poules élevées par des particuliers. (acron : CONTEGG) Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 1 an.

Thème 10 : Détection des allergènes alimentaires. (acron : DETALL) Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 2 ans.

Les demandes (aussi bien les projets RT que les déclarations d'intention RF) doivent être adressées au Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : Service « Recherche Contractuelle » Rue de l'Autonomie 4, 1070 BRUXELLES Date ultime pour l'introduction des demandes de subside RT et des déclarations d'intention RF : 1 mars 2006.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme D. Vandekerchove (Tél. : 02-525 09 57 ou 02-525 09 41 of per e-mail : dominique.vandekerchove@health.fgov.be)

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