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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d Par arrêté royal du 14 décembre 2006, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 3(...)

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service public federal securite sociale
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2006023407
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10/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat du Président, de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 14 décembre 2006, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, le mandat du Dr.

Baeyens, J.-P., en qualité de président du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres audit Comité, les mandats de : 1° Mme De Vos, M.et MM. De Cock, P., Gillet, P. et Rodenstein, D., au titre de représentants d'universités belges; 2° Mme Debaillie, R., au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins représentée au Comité de l'assurance; 3° Mmes De Groof, V., Duyck, M., Goovaerts, C. et Zamurovic, D. et MM. Boly, J., Falez, F., Lagaert, M. et Van Hul, Ch., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit comité, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : 1° MM.Renard, M. et Verbruggen, L., au titre de représentants d'universités belges; 2° M.Peeraer, J., au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins représentée au Comité de l'assurance; 3° Mme Vancorenland, S., au titre de représentante d'un organisme assureur; 4° M.Snacken, J., désigné par le Ministre des Affaires sociales; 5° M.Ventura, M., désigné par le Ministre de la Santé publique.

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