Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Habitation f Cette cession, qui produit ses effets au 14 juillet 2005, est opposable à tous les tiers par la pré(...)

source: commission bancaire-, financiere- et des assurances

numac: 2006095148

pub.: 02/02/2006

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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Habitation familiale », société anonyme, dont le siège social est situé rue de Behogne 75, à 5430 Rochefort, à l'entreprise « Habitation Lambotte », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Franchet d'Esperey 1, à 5500 Dinant.

Cette cession, qui produit ses effets au 14 juillet 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (3133)

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Habitation f Cette cession, qui produit ses effets au 14 juillet 2005, est opposable à tous les tiers par la pré(...)
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