SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 mars 2008 et 5 juin 2008 (Moniteur belge des 25 mars 2008 et 14 juillet 2008) est complété comme suit : 17. A.« Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW » dont siège Caelfstraat 14, 8400 Oostende, tél. 0473-89 70 10 et 0473-89 70 87;

B. Les services compétents de la Région flamande;

C. 1) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Ostende; 2) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Bruges;3) les pilotes en stage avec résidence à Ostende et Bruges;4) les pilotes remis au travail;5) les pilotes avec fonction de capitaine ou de second du bateau-pilote;6) les pilotes avec fonction de chef-pilote ou de chef du service nautique. Bruxelles, le 23 juillet 2008.

La présidente du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Mme I. VERVOTTE Ministre de la Fonction publique,