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Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur belge par les soins du ministre.

Au 31 décembre 2007, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 2003, 28 novembre 2003, 7 juillet 2005, 27 février 2007 et 29 octobre 2007 : 1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; 2° le marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.