Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'« Unie van Motorsportclubs Vlaanderen » et Johan Carleer, ayant élu tous(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.520/XII-5539. Pour le Greffier en che(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008018273

pub.: 16/10/2008

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'« Unie van Motorsportclubs Vlaanderen (UMC) » et Johan Carleer, ayant élu tous deux domicile chez Me Konstantijn Roelandt, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A, ont demandé le 28 août 2008 l'annulation de la décision du conseil communal de Kapelle-op-den-Bos du 30 juin 2008, portant approbation du règlement concernant l'utilisation des chemins vicinaux et ruraux par des véhicules motorisés.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.520/XII-5539.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'« Unie van Motorsportclubs Vlaanderen » et Johan Carleer, ayant élu tous(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 189.520/XII-5539. Pour le Greffier en che(...)
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