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Avis
publié le 07 novembre 2008

Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008018275
pub.
07/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Modification de l' avis du 22 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type avis prom. 22/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004022024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type avis prom. 22/01/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata fermer relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire Le numéro de téléphone de l'Unité provinciale de Contrôle pour la Région de Bruxelles- Capitale est modifié comme suit : 02-211 91 80 et ce, à dater du 15 septembre 2008.

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