SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 3 mars 2009) et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Dans ces listes, dans la ligne numérotée 176 (nicosulfuron), la mention « 930 g/kg » figurant dans la 4e colonne (« pureté ») est remplacée par la mention « 910 g/kg ».