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Avis
publié le 23 février 2011

Avis. - Natura 2000 Le présent avis constitue le complément de l'avis Natura 2000 publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 . Par décision du 26 septembre 2002, le Gouvernement wallon a marqué son(...) Par décision du 4 février 2004, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur une proposition de l(...)

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2011027053
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23/02/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Avis. - Natura 2000 Le présent avis constitue le complément de l'avis Natura 2000 publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 (erratum, Moniteur belge, 7 septembre 2004).

Par décision du 26 septembre 2002, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur la liste de sites candidats au réseau Natura 2000 institué en application du décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ainsi que sur la cartographie des sites s'y rapportant et a chargé le Ministre-Président de transmettre à la Commission européenne cette liste des sites ainsi que les données cartographiques et biologiques s'y rapportant.

Par décision du 4 février 2004, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur une proposition de liste complémentaire de sites candidats au réseau Natura 2000 institué en application du décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et sur la cartographie de sites s'y rapportant, et a chargé le Ministre-Président de transmettre à la Commission européenne cette liste des sites ainsi que les données cartographiques et biologiques s'y rapportant.

Par décision du 24 mars 2005, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur une autre proposition de liste complémentaire de sites candidats au réseau Natura 2000 institué en application du décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et sur la cartographie de sites s'y rapportant, et a chargé le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions de transmettre à la Commission européenne cette liste des sites ainsi que les données cartographiques et biologiques s'y rapportant. Par cette décision, le Gouvernement a marqué son accord pour l'ajout au réseau Natura 2000 : - du site BE 31002 : vallée de l'Argentine et de la Lasne; - du site BE 31012 : vallée de la Dyle de Wavre à Archennes; - du site BE 33016 : basse vallée de la Vesdre.

Les sites candidats dont question dans les décisions du 26 septembre 2002, du 4 février 2004 et du 24 mars 2005 sont soit des futures zones de protection spéciale, soit des sites proposés à la Commission européenne au titre de sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire (ci-après "projets de sites d'importance communautaire"), au sens de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature.

Aux fins de l'application de l'article 84, § 1er, 12°, et de l'article 452/27, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des sites proposés à la Commission européenne par les décisions du 26 septembre 2002 et du 4 février 2004 précitées, indiquant pour chaque site le nom, le code, la superficie et une description du site, ainsi que les habitats et/ou espèces pour lesquels le site a été proposé ont été publiées en date du 30 juillet 2004 (édition 2 du Moniteur belge ; erratum, Moniteur belge, 7 septembre 2004). Les cartes indiquant le périmètre des sites à l'échelle 1/100 000e y sont annexées. En outre les cartes (échelle adaptée variable), ainsi que les données biologiques qui accompagnent chaque proposition de site sont disponibles en format électronique sur le site Internet de la Région wallonne à l'adresse http://natura2000.wallonie.be Afin d'assurer l'opposabilité des mesures de protection découlant à la fois du CWATUPE et du nouvel article 28bis de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, tel qu'introduit par le décret voté le 22 décembre 2010 (Moniteur belge, 13 janvier 2011), il convient d'assurer également la publication de la liste des sites proposés à la Commission européenne par la décision du 24 mars 2005 précitée, indiquant pour chacun des trois sites le nom, le code, la superficie et une description du site, ainsi que les habitats et/ou espèces pour lesquels le site a été proposé.

Les informations littérales ainsi que les cartes de ces sites approuvées par le Gouvernement dans cette décision sont annexées au présent avis.

En outre, les cartes (échelle adaptée variable), ainsi que les données biologiques qui accompagnent chaque proposition de site sont disponibles en format électronique sur le site Internet de la Région wallonne à l'adresse http://natura2000.wallonie.be.

De plus, une version papier de ces cartes au 1/10 000ê et des données biologiques qui accompagnent chaque proposition de site est accessible tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture habituelles auprès des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts, situés à : - Arlon, place Didier 45, à 6700 Arlon; - Liège, montagne Sainte-Walburge 2, bâtiment II, 4e étage, à 4000 Liège; - Malmedy, avenue Mon Bijou 8, à 4960 Malmedy; - Marche-en-Famenne, rue du Carmel 1 (2e étage), à 6900 Marloie; - Mons, rue Achille Legrand 16, à 7000 Mons; - Namur, avenue Reine Astrid, 39-45 à 5000 Namur; - Dinant, rue Daoust 14 (bte 13), à 5500 Dinant; - Neufchâteau, chaussée d'Arlon, 50/1, à 6840 Neufchâteau.

A la liste des sites candidats au réseau Natura 2000 proposés à la Commission européenne par les décisions du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002 et du 4 février 2004, la décision du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 apporte les modifications suivantes : - le 2° est supprimé et remplacé par ce qui suit : "2° le site identifié par le code BE31002, dénommé "vallées de l'Argentine et de la Lasne", décrit ci-après et situé sur le territoire des communes de La Hulpe; Lasne; Rixensart; Waterloo a été proposé à la Commission européenne comme zone de protection spéciale et projet de site d'importance communautaire. a) description : le site se compose de deux entités géographiques différentes;la partie nord comprend les massifs forestiers, les étangs, les landes, les prairies humides et les mégaphorbiaies situés dans la vallée de l'Argentine, tandis que la partie sud correspond au cours de La lasne et englobe des milieux ouverts comme la lande de Rixensart; b) superficie : 804,633 ha;c) types d'habitat naturel d'intérêt communautaire et/ou espèces d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été proposé, le signe "*" indiquant qu'il s'agit d'un habitat prioritaire au sens de la Directive 92/43/CEE précitée : 1) oiseaux visés à l'annexe Ire de la Directive 79/409/CEE : A021Botaurus stellaris Butor étoilé A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur A197 Chlidonias niger Guifette noire A229 Alcedo atthis Martin pêcheur d'Europe A236 Dryocopus martius Pic noir 2) oiseaux migrateurs non visés à l'annexe Ire de la Directive 79/409/CEE mais dont la venue est régulière en Région wallonne : A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver A153 Gallinago gallinago Bécassine des marais A340 Lanius excubitor Pie-grièche grise 3) habitats : 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 4030 Landes sèches européennes (tous les sous-types) 6230* Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou et argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9120 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagion) 9130 Hêtraies du Asperulo-Fagetum 91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 4) invertébrés : 1016 Vertigo moulinsiana"; - le 70° est supprimé et remplacé par ce qui suit : "70° le site identifié par le code BE33016, dénommé "Basse vallée de la Vesdre" décrit ci-après et situé sur le territoire des communes de Chaudfontaine; Fléron; Olne; Trooz a été proposé à la Commission européenne comme projet de site d'importance communautaire. a) description : important site de la basse vallée de la Vesdre, comportant notamment les plus vastes sites calaminaire de Belgique (Fonds de Forêt), produits de l'activité industrielle;? Le site comprend quelques grottes et abris sous roche des vallées de la Magne et du Fonds de Forêt; b) superficie : 336,91 ha;c) types d'habitat naturel d'intérêt communautaire et/ou espèces d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été proposé, le signe "*" indiquant qu'il s'agit d'un habitat prioritaire au sens de la Directive 92/43/CEE précitée : 1) habitats : 4030 Landes sèches européennes (tous les sous-types) 6130 Pelouses calaminaires du Violetalia calaminariae 6210* Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables) 8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8310 Grottes non exploitées par le tourisme 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9180* Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) 2) mammifères : 1318 Myotis dasycneme Vespertilion des marais 1324 Myotis myotis Grand murin 3) amphibiens-reptiles : 1166 Triturus cristatus Triton crêté"; - après le 239° est inséré ce qui suit : "240° le site identifié par le code BE31012, dénommé "Vallées de La Dyle de Wavre à Archenne et situé sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau a été proposé à la Commission européenne comme zone de protection spéciale et projet de site d'importance communautaire : a) description : le site comprend trois entités : l'étang de Laurensart, le Bois de Laurensart et le site du Bouly.Le site est en grande partie forestier; b) superficie : 83,78 ha;c) types d'habitat naturel d'intérêt communautaire et/ou espèces d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été proposé, le signe "*" indiquant qu'il s'agit d'un habitat prioritaire au sens de la Directive 92/43/CEE précitée : 1) oiseaux visés à l'annexe Ire de la Directive 79/409/CEE : A021 Botaurus stellaris Butor étoilé A022 Ixobrychus minutus Blongios nain A029 Ardea purpurea Héron pourpré A072 Pernis apivorus Bondrée apivore A081 Circus aeruginosus Busard des roseaux A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur A222 Asio flammeus Hibou des marais A229 Alcedo atthis Martin pêcheur d'Europe A236 Dryocopus martius Pic noir 2) oiseaux visés à l'annexe Ire de la Directive 79/409/CEE mais dont la venue est régulière en Région wallonne : A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver A055 Anas querquedula Sarcelle d'été A153 Gallinago gallinago Bécassine des marais A292 Locustella luscinioides Locustelle luscinioïde A295 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs A298 Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde 3) habitats : 6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 9120 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagion) 91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae)". Les cartes du site BE31002 "vallées de l'Argentine et de la Lasne", du site BE33016 "basse vallée de la Vesdre" et du site BE31012 "vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" sont supprimées et remplacées par les cartes suivantes :

Carte au 1/100 000e à fournir par le DEMNA : site BE31002 "vallées de l'Argentine et de la Lasne"

Carte au 1/100 000e à fournir par le DEMNA : site BE33016 "basse vallée de la Vesdre"

Carte au 1/100 000e à fournir par le DEMNA : site BE31012 "vallée de la Dyle de Wavre, à Archennes"

Pour la consultation du tableau, voir image

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