publié le 17 août 2012
Avis relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel militaire agréées qui ne sont pas affiliées à un syndicat représenté au conseil national du travail Publication en exécution de l'article 23, alinéa 2, de la loi du 23 Par lettre datée du 6 août 2012, le président de la commission de contrôle de la représentativité d(...)
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- ministere de la defense
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- 2012007224
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- 17/08/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel militaire agréées qui ne sont pas affiliées à un syndicat représenté au conseil national du travail Publication en exécution de l'article 23, alinéa 2, de la
loi du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/04/2010
pub.
07/05/2010
numac
2010007152
source
ministere de la defense
Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
fermer portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
Par lettre datée du 6 août 2012, le président de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire communique que la représentativité de la Centrale Générale du Personnel Militaire est établie.