publié le 09 janvier 2014
Avis. - Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement coll Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003002
- pub.
- 09/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Avis. - Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la
loi du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/08/2012
pub.
19/10/2012
numac
2012003296
source
service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
fermer, MB du 19 octobre 2012.
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