publié le 29 décembre 2014
Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « Baume-Marpent » situ
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- 2014207685
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Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « Baume-Marpent » situé à La Louvière (La Louvière) est réputé approuvé, en date du 16 novembre 2014, par absence de réception par le collège communal de la décision du Gouvernement wallon dans les trente jours de la date d'envoi de la lettre de rappel.