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Avis
publié le 30 novembre 2015

Avis relatif au remplacement de quatre membres du Comité Consultatif de Bioéthique Dans l'avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique, paru au Moniteur belge du 24(...) Sous « 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 mars 2014 délibéré en Conseil des Ministres »(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique
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30/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Avis relatif au remplacement de quatre membres du Comité Consultatif de Bioéthique (cinquième mandat du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2018) Dans l'avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique, paru au Moniteur belge du 24 septembre 2014, éd. 2, p. 76356 e.s., les modifications suivantes doivent être apportées suite à l'arrêté royal du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique.

Sous « 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 mars 2014 délibéré en Conseil des Ministres » (et pas du 20 mars, comme mentionné erronément dans l'avis précité) : - sous a) M. Sylvain De Bleeckere est remplaçé par Madame Elfriede De Baere comme membre effectif en tant que personnalité issue des milieux universitaires d'expression néerlandaise ; - sous b) Mme Petra De Sutter, suppléante de M. Paul Cosyns, est remplaçée par M. Wim Stevens en tant que docteur en médecine en activité d'expression néerlandaise ; - sous d) Mme Eliane Fumal, suppléante de M. Jules Messinne, est remplacée par Madame Christine Matray en tant que magistrate d'expression française.

Sous « 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative » - Représentants de la Communauté germanophone: M. Alfred Velz est remplacé par M. Olivier Warland.

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