SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

L'avis suivant remplace l'avis du 11 février 2008 (Moniteur belge du 7 mars 2008, p. 13824) relatif à l'agréation d'organisations syndicales, modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 mars 2009, 22 juin 2009, 18 septembre 2009, 16 février 2011, 16 mars 2011 et 15 octobre 2013 Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Les organisations syndicales mentionnées ci-après sont agréées au sens de l'article 15 de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et de l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi.

Les lettres A, B et C indiquent respectivement : A : la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone de l'organisation syndicale;

B : les services publics auprès desquels cette organisation syndicale est agréée;

C : les catégories de personnel des services publics visés sous B. dont cette organisation syndicale défend les intérêts professionnels et pour lesquelles elle peut dès lors exercer les prérogatives. 1. A.Amicale des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, dont siège Egmont, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles, tél. 02-501 81 11;

B. le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

C. les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF visé sous B.; 2. A.Association du Personnel wallon et francophone des Services publics, dont siège Maison de la Francité, rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01 89; (*) B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;

C. les membres du personnel francophone; 3. A."Vlaamse Beroepsverening voor Verpleegkundig Kaderpersoneel", dont siège Mussenburgstraat 5, 3960 Bree, tél. 089-24 44 84 ou 0495-52 76 65; (*) B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, établis dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

C. les infirmiers en chef (infirmiers gradués en chef, infirmiers en chef adjoints, infirmiers gradués principaux), les chefs des services infirmiers et des cadres moyens ainsi que les directions nursing néerlandophones; 4. A.Comité de Défense du Personnel des Finances, ASBL, dont siège rue de la Presse 20, 1000 Bruxelles, tél. 0476-34 01 82;

B. le Service public fédéral Finances;

C. l'ensemble du personnel du SPF Finances; 5. A.Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73; (*) B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux visés à l'article 1er, § 1er, 1° et 2°, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

C. tous les membres du personnel d'expression française; 6. A."Beroepsverening van Loodsen, VZW", dont siège Italiëlei 74, 2000 Antwerpen, tél. 03-233 32 78;

B. les services compétents de la Région flamande;

C. les pilotes et les pilotes en stage avec résidence à Gand et résidence à Anvers; 7. A."Werknemersbond voor de Vlaamse Overheid - WBVO", dont siège Meester Hunninckstraat 39, 9472 Denderleeuw, tél. 0473-43 18 51;

B. les services et organismes qui relèvent du ressort du comité de secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

C. les membres du personnel des services et institutions visés sous B.; 8. A.Fédération wallonne des Receveurs régionaux, ASBL, dont siège rue de la Petite Bovire 8, 6600 Bastogne, tél. 0494-19 49 72;

B. la Région wallonne;

C. les receveurs régionaux; 9. A."Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW", dont siège Dorekensstraat 22, 1674 Bellingen, tél. 0499-86 51 52;

B. Les services compétents de la Région flamande;

C. 1) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Ostende; 2) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Bruges;3) les pilotes en stage avec résidence à Ostende et Bruges;4) les pilotes remis au travail;5) les pilotes avec fonction de capitaine ou de second du bateau-pilote;6) les pilotes avec fonction de chef-pilote ou de chef du service nautique;10. A.Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, dont siège rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tél. 0494-08 71 11 et dont fait partie le Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; (*) B. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les membres du personnel du Service visé sous B.; 11. A.Syndicat de la Police belge - SYPOL.BE, ASBL, dont siège rue des Parfums 23, 1070 Bruxelles, tél. 02-520 34 76;

B. le Service public fédéral Justice;

C. les membres du personnel des services publics visés sous B. Bruxelles, le 8 avril 2016.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, S. VANDEPUT, Ministre de la Fonction publique. (*) Voir aussi l'avis d'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics provinciaux et locaux.