SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2016 (Valable pour la Région de Bruxelles-Capitale) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2016, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2015 (100,86) et 2016 (103,08).

Véhicules

Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2016

Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA)

4 CV et moins

71,88

5 CV

90,00

6 CV

130,08

7 CV

169,92

8 CV

210,12

9 CV

250,32

10 CV

290,04

11 CV

376,32

12 CV

462,72

13 CV

548,88

14 CV

635,16

15 CV

721,56

16 CV

945,00

17 CV

1.168,68

18 CV

1.392,36

19 CV

1.615,56

20 CV

1.839,24

plus de 20 CV

1.839,24 plus 100,32 par cheval-vapeur au-delà de 20

Motocyclettes (article 9, littera C, CTA)

51,00

Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA)

72,14

Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans

32,61

Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau

Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans

Taxe minimum d'application générale (article 10 CTA)

Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA)

d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus

33,60

d'une MMA de 501 kg à 3 500 kg inclus

69,84

Coefficient applicable pour 2015 : 1,3776 (les montants de base des taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/01/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003046 source ministere des finances Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes fermer portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes [ Moniteur belge 19 février 1999] sont ceux qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc.

Parl. n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 et 29]).

Indice général mai 2016 (base 2013)/Indice général mai 2015 (base 2013) = 103,08/100,86 = 1,0220 Coefficient applicable pour 2016 : 1,3776 x 1,0220 = 1,4079