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publié le 29 juillet 2016
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Agréments des écoles de conduire de véhicules à moteur - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationne

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service public de wallonie
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Publié le : 2016-07-29 Numac : 2016203924

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Agréments des écoles de conduire de véhicules à moteur - Avis Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2621-02 Date de l'agrément : 26 juin 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : RACB MUC, Boulevard d'Avroy 254, 4000 Liège Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0414-689-846 Date de la modification : 26 juin 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 02 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 13 février 2009 Adresse du local destiné à l'administration: Boulevard d'Avroy 254, 4000 Liège Adresse du local de cours : Boulevard d'Avroy 254, 4000 Liège Date de la modification : 26 juin 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 02 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B Date de la modification : 26 juin 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : 26 juin 2016 _ Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2633 Date de l'agrément : 9 juin 2008 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : auto-moto-école CEA SPRL, Chaussée d'Arlon 11, 6600 Bastogne.

Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0462-263-101 Date de la modification : / - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2633 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 9 juin 2008 Adresse du local destiné à l'administration: Chaussée d'Arlon 11, 6600 Bastogne.

Adresse du local de cours : Chaussée d'Arlon 11, 6600 Bastogne.

Date de la modification : / - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2633 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : / Date de la modification : / - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : /

Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2538 Date de l'agrément : 20 avril 2007 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : IPAMS, Chaussée de Nivelles 55A, 5140 Sombreffe.

Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0865-237-426 Date de la modification : 6 juin 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2538 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 20 avril 2007 Adresse du local destiné à l'administration: Chaussée de Nivelles 55A, 5140 Sombreffe.

Adresse du local de cours : Chaussée de Nivelles 55A, 5140 Sombreffe.

Date de la modification : 6 juin 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2538 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : BE, C1E, C, C1.

Date de la modification : 6 juin 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : 6 juin 2016 Adresse du terrain d'entraînement : Rue Coquiamont 19, 1360 Perwez Date de la modification : 6 juin 2016 _ Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2902-01 Date de l'agrément : 9 juin 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : Auto-école Sociale ASBL FAA, Rue des Crocheux 7, 6140 Fontaine l'Evêque Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0472-951-808 Date de la modification : 9 juin 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 9 juin 2016 Adresse du local destiné à l'administration: Rue des Crocheux 7, 6140 Fontaine l'Evêque Adresse du local de cours : Rue des Crocheux 7, 6140 Fontaine l'Evêque Date de la modification : 9 juin 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B Date de la modification : 9 juin 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : / _ Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2710-01 Date de l'agrément : 31 mars 2014 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : Auto-Ecole Patrick, grand Route, 313, 4400 Flémalle.

Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0602-970-410 Date de la modification : 6 avril 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 31 mars 2014 Adresse du local destiné à l'administration: Grand Route 313, 4400 Flémalle.

Adresse du local de cours : Grand Route 313, 4400 Flémalle.

Date de la modification : 6 avril 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B Date de la modification : 6 avril 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : /

Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2709-02 Date de l'agrément : 18 mars 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : La toto qui roule, Rue Jacquet 20, 5580 Rochefort Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0692-512-296 Date de la modification : / - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 02 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 18 mars 2016 Adresse du local destiné à l'administration: Rue Jacquet 20, 5580 Rochefort Adresse du local de cours : Rue Jacquet 20, 5580 Rochefort Date de la modification : / - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 02 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B- BE Date de la modification : / - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : Ciney expo rue du marché couvert Date de la modification : /

Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2605-32 Date de l'agrément : 26 juin 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : auto-école Bara, Avenue Albert 1er 34, 1420 Braine-l'Alleud Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0417-647-653 Date de la modification : 26 juin 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 32 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 26 juin 2016 Adresse du local destiné à l'administration: Avenue Albert 1er 34, 1420 Braine-l'Alleud Adresse du local de cours : Avenue Albert 1er 34, 1420 Braine-l'Alleud Date de la modification : 26 juin 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 32 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : T0174, T0260.

Catégories d'enseignement autorisées : AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE, D, DE. Date de la modification : 26 juin 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : T0174, T0260 Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : - T0174 : Route de Charleroi 20, 6140 Fontaine-l'Evêque - T0260 : Groot-Bijgaardenstraat 147, 1601 Sint-Pieters-Leeuw Date de la modification : /

Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2901-01 Date de l'agrément : 10 mai 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : Auto-école-Sociale ASBL chantier Rue de la vieille Place 51, 6001 Marcinelle.

Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0428-735-644 Date de la modification : / - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 10 mai 2016 Adresse du local destiné à l'administration: Rue de la vieille Place 51, 6001 Marcinelle.

Adresse du local de cours : Rue de la vieille Place 51, 6001 Marcinelle.

Date de la modification : / - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B Date de la modification : / - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : /

Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2715 Date de l'agrément : / Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : AE le Bon Créneau, Avenue de bouillon 77 A, 6800 Libramont Dénomination commerciale de l'école de conduite : / Date de la modification : / - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2715 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : / Adresse du local destiné à l'administration: Avenue de bouillon 77 A, 6800 Libramont Adresse du local de cours : Avenue de bouillon 77 A, 6800 Libramont Date de la modification : / - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 2715 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : BE, C, C1, CE, C1E. Date de la modification : / - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : rue des allies - rue de la scierie ( parcelle A, 353X3) 6800 Libramont.

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Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2605-43 Date de l'agrément : 11 mai 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : auto-école Bara, route de Charleroi 22, 6140 Fontaine l'Evêque.

Dénomination commerciale de l'école de conduite : 0417-647-653 Date de la modification : 11 mai 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 43 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 11 mai 2016 Adresse du local destiné à l'administration: rue du Serpont 1, 6800 Libramont Adresse du local de cours : rue du Serpont 1, 6800 Libramont Date de la modification : / - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 43 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : T0172, T0174, T0180, T0206 Catégories d'enseignement autorisées : A3, A, B, B+E, C, C+E, D, E, G. Date de la modification : / - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : T0172, T0174, T0180, T0206 Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : - T0172 : Route de Gembloux 500, 5002 Saint-Servais; - T0174 : Route de Charleroi 20, 6140 Fontaine-L'Evêque; - T0180 : Route de Corennes, 5620 Corennes; - T0206 : Rue de la Pirire, 6900 Marche-en-Famenne.

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Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après : - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2903-01 Date de l'agrément : 16 juin 2016 Nom et adresse du siège social de l'école de conduite : PROCONDUIT, Rue Etienne Lenoir 13, 6700 Arlon Dénomination commerciale de l'école de conduite : PROCONDUIT Date de la modification : 16 juin 2016 - Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement : 16 juin 2016 Adresse du local destiné à l'administration: Rue Etienne Lenoir13, 6700 Arlon Adresse du local de cours : Rue Etienne Lenoir 13, 6700 Arlon Date de la modification : 16 juin 2016 - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'auto-école Numéro de matricule de l'unité d'établissement : 01 Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Catégories d'enseignement autorisées : B Date de la modification : 16 juin 2016 - Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Numéro de matricule du terrain d'entraînement : / Date de l'approbation du terrain d'entraînement : / Adresse du terrain d'entraînement : / Date de la modification : /


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Publié le : 2016-07-

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