Avis
publié le 07 décembre 2017

Avis. - Publication de Résolution A.1084 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2017031488
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07/12/2017
prom.
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Numac : 2017031488

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution A.1084 (28) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution A.1084 (28) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1969 sur le jaugeage des navires est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).


debut


Publié le : 2017-12-

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