Avis
publié le 07 décembre 2017

Avis. - Publication de Résolution A.231 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des (...)

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service public federal mobilite et transports
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2017031489
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07/12/2017
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Numac : 2017031489

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution A.231 (7) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution A.231 (7) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).


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Publié le : 2017-12-

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