Avis
publié le 12 janvier 2018

Avis. - Publication de Résolution MSC.12 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2017032018
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12/01/2018
prom.
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Numac : 2017032018

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MSC.12 (56) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.12 (56) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transport (http://mobilit.belgium.be/fr).


debut


Publié le : 2018-01-

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