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Avis
publié le 30 mars 2018

Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des m Le montant des redevances fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formati(...)

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30/03/2018
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives Le montant des redevances fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives est adapté compte tenu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Pour 2018, les montants des redevances sont adaptés comme suit : La redevance due pour la délivrance d'un agrément d'un organisme qui dispense la formation est fixée à 1.064,- euros.

La redevance annuelle est fixée à 266,- euros.

En cas de modification des données de l'agrément, la redevance est fixée à 133,- euros.

Bruxelles, le 27 mars 2018.

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