Avis
publié le 13 juin 2018

Avis. - Publication de Résolution MEPC.189 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2018012544
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13/06/2018
prom.
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Numac : 2018012544

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MEPC.189 (60) qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.189 (60) qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires est publiée sur le site web du du Service public fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).


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Publié le : 2018-06-

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