Avis
publié le 20 août 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Avis. - Publication de Résolution MSC.124 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...)

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service public federal mobilite et transports
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2018031552
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20/08/2018
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Numac : 2018031552

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MSC.124 (75) qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.124 (75) qui emporte plusieurs amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web du Service public fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).


debut


Publié le : 2018-08-

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