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Avis
publié le 08 mars 2019

Avis de consultation publique sur un document préparatoire au Plan de gestion de l'eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau ainsi que la Di La consultation publique a lieu du 1 er mars au 31 août 2019. Le document préparatoire(...)

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Avis de consultation publique sur un document préparatoire au Plan de gestion de l'eau 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau ainsi que la Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le calendrier et programme de travail devant mener à l'adoption du futur Plan de gestion de l'eau. Il a également identifié les questions importantes qui se posent dans la partie bruxelloise du district hydrographique international de l'Escaut ainsi que la liste des acteurs impliqués de près ou de loin dans la gestion du cycle de l'eau.

La consultation publique a lieu du 1er mars au 31 août 2019.

Le document préparatoire au plan de gestion de l'eau 2022-2027 est consultable et téléchargeable sur le site internet dédié à la politique de l'eau : www.environnement.brussels/eau ou consultable chaque mardi et jeudi, entre 10h et 12h à Bruxelles Environnement - Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles.

Toutes remarques et suggestions sur ce document peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Environnement Département Eau Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.

Ou par e-mail à eau_water@environnement.brussels, avec pour objet « Consultation « questions importantes de l'eau 2022-2027 » ».

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