Changement D'adresse
publié le 20 décembre 2005

Changement d'adresse justices de paix premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième canton d'Anvers A partir du 1 er janvier 2006 les services de paix du premier, deuxième, troisième, quatrième, quatrième Bolivarplaat

source
service public federal justice
numac
2005009967
pub.
20/12/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse justices de paix premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième canton d'Anvers A partir du 1er janvier 2006 les services de paix du premier, deuxième, troisième, quatrième, quatrième, cinquième, sixième et septième canton d'Anvers seront logés : Bolivarplaats 20/8, 2000 Anvers : justice de paix du premier canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/9, 2000 Anvers : justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/10, 2000 Anvers : justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/11, 2000 Anvers : justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/12, 2000 Anvers : justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/13, 2000 Anvers : justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Bolivarplaats 20/14, 2000 Anvers : justice de paix du septième canton d'Anvers.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^