Etaamb.openjustice.be
Changement D'adresse
publié le 28 mai 2013

Changement d'adresse Le Tribunal de Police déménage à l'adresse suivante le 4 juin 2013 : Tribunal de Police Rue Childéric 22 7500 Tournai

source
service public federal justice
numac
2013009230
pub.
28/05/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse Le Tribunal de Police déménage à l'adresse suivante le 4 juin 2013 : Tribunal de Police Rue Childéric 22 7500 Tournai

^