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Circulaire
publié le 19 décembre 2012

Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2012011503
pub.
19/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


1er DECEMBRE 2012. - Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 389 du 11 décembre 2012, page 79538, dans le texte français : Dans le tableau concernant les montants de l'exonération socioprofessionnelle, revenus produits par des activités artistiques - montant au 1er décembre 2012 - il faut lire « € 2.814,65/an » à la place de « € 2.814,65/mois ».

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