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Circulaire du 05 février 2001
publié le 09 février 2001

Circulaire n° 503

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ministere de la fonction publique
numac
2001002010
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09/02/2001
prom.
05/02/2001
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


5 FEVRIER 2001. - Circulaire n° 503


Manifestation du 13 février 2001 Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public, soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le 13 février prochain, la Centrale générale des Services publics (CGSP) et la Centrale chrétienne des Services publics (CCSP) organisent une manifestation du personnel des services publics fédéraux.

Il va de soi qu'aucune dispense de service ne peut être accordée pour participer à la manifestation susdite.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, les membres du personnel qui sont absents ce jour-là feront l'objet d'une retenue de traitement, sauf s'ils sont absents sur la base d'une autre disposition réglementaire.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE

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