MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

6 FEVRIER 2001. - Circulaire modifiant la circulaire du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 06/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000012198 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour fermer concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour

Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées par les candidats à la régularisation à la recherche d'un emploi, en particulier lorsqu'il s'agit d'emplois de courte durée ou pour lesquels la mise au travail doit avoir lieu rapidement (par exemple, le travail intérimaire), il s'avère nécessaire de modifier la circulaire du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 06/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000012198 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour fermer (Moniteur belge du 15 avril 2000) concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour.

A cette fin, le sixième alinéa du point 2 de la circulaire précitée du 6 avril 2000 est remplacé par le texte suivant : «*****» La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

****, le 6 février 2001.

La Ministre de l'Emploi Mme L. ****