MINISTERE DE L'INTERIEUR

6 JUIN 2001. - Circulaire - Pécule de vacances dû pour l'année 2001

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame, Monsieur le Gouverneur, Aux termes de la circulaire n° 505 du 23 avril 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001), les directives reprises ci-dessous ont été fournies en vue du paiement du pécule de vacances 2001 au personnel des ministères : 1. La partie fixe du pécule de vacances s'élève à 36 013,73 francs;2. La partie variable du pécule de vacances 2001 s'élève à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû (dus) pour le mois de mars de l'année de vacances;3. En outre, la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le personnel des provinces et des communes bénéficie du pécule de vacances aux mêmes conditions que le personnel des ministères.

Les directives susmentionnées valent dès lors également pour le personnel des provinces et des communes.

Vous voudrez bien, Madame, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE