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Circulaire du 08 octobre 2001
publié le 25 juillet 2002

Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande

source
ministere de l'interieur
numac
2002000114
pub.
25/07/2002
prom.
08/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


8 OCTOBRE 2001. - Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire PLP 12 du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 2001 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Moniteur belge du 30 octobre 2001), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.

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