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Circulaire du 10 juin 2016
publié le 29 juin 2016

Circulaire n° 654 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

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service public federal personnel et organisation
numac
2016002032
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29/06/2016
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10/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


10 JUIN 2016. - Circulaire n° 654 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016


Aux services publics fĂ©dĂ©raux et aux services qui en dĂ©pendent, au MinistĂšre de la DĂ©fense, ainsi qu'aux organismes d'intĂ©rĂȘt public appartenant Ă  la fonction publique fĂ©dĂ©rale administrative telle que dĂ©finie Ă  l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matiĂšre de fonction publique, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la SecrĂ©taire d'Etat, Monsieur le SecrĂ©taire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrĂȘtĂ© royal du 18 janvier 1965 portant rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale en matiĂšre de frais de parcours, le montant de l'indemnitĂ© kilomĂ©trique est fixĂ© Ă  0,3363 euro du kilomĂštre pour la pĂ©riode du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

En application de l'article 3bis de l'arrĂȘtĂ© royal du 24 dĂ©cembre 1993 portant exĂ©cution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvĂ©s type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spĂ©ciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compĂ©titivitĂ© du pays, insĂ©rĂ© par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix Ă  la consommation visĂ© Ă  l'article 13 de l'arrĂȘtĂ© royal du 18 janvier 1965 prĂ©citĂ© est remplacĂ© par l'indice santĂ© lissĂ©.

Ce montant est fixé comme suit : PremiÚre partie : 80 % de l'indemnité kilométrique précédente x indice santé lissé mai 2016/indice santé lissé mai 2015 ou 80 % de [0,3412 x 101,26/100,66] = 0,27458 EUR DeuxiÚme partie : 20 % de l'indemnité kilométrique précédente x Diesel + Essence mai 2016/Diesel + Essence mai 2015 ou 20 % de [0,3412 x (1,1746 + 1,3788)/(1,3012 + 1,5207)] = 0,06174 EUR Montant total : 0,27458 EUR + 0,06174 EUR = 0,3363 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT

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